Domaines - Urbanisme - Constructions
Dispositions relatives à la construction de pavillons de jardin- Règlement sur les conditions d'occupation des logements construits avec l'appui financier de la commune d'Orbe
- Règlement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire
- Règlement relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Règlement sur les procédés de réclame
- Règlement du classement communal des arbres
- Règlements urbanisme
Eau - Déchets - Voirie - Cimetière
- Prescriptions - domaine public
- Règlement sur la distribution de l'eau
- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Règlement sur les déchets + Tarifs des taxes à percevoir + Directives + circulaire habitant + circulaire entreprise
- Règlement sur les inhumations et le cimetière
- Règlement du Jardin du Souvenir