Autorités
Contrôle des habitants
Constructions - Patrimoine - Urbanisme
Dispositions relatives aux jardins communaux- Règlement sur les conditions d'occupation des logements construits avec l'appui financier de la commune d'Orbe
- Règlement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire
- Règlement relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Règlement sur les procédés de réclame
- Règlements urbanisme