Autorités

Règlement sur l'acquisition et la perte de la Bourgeoisie

Règlement du Conseil communal d'Orbe

Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

Règlement de fonctionnement de la Commission communale de recours en matière fiscale

Contrôle des habitants

Règlement communal fixant le tarif des émoluments en matière de contrôle des habitants

Domaines - Urbanisme - Constructions

Dispositions relatives à la construction de pavillons de jardin

Règlement sur les conditions d'occupation des logements construits avec l'appui     financier de la commune d'Orbe

Règlement communal sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire

Règlement relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Règlement sur les procédés de réclame

Règlement du classement communal des arbres

Règlements urbanisme

Eau - Déchets - Voirie - Cimetière

Prescriptions - domaine public

Règlement sur la distribution de l'eau

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement sur les déchets + Tarifs des taxes à percevoir + Directives + circulaire habitant + circulaire entreprise

Règlement sur les inhumations et le cimetière

Règlement du Jardin du Souvenir

Impôts - Taxes

Règlement sur les taxes de séjour

Règlement sur les déchets + Tarifs des taxes à percevoir + Directives + circulaire habitant + circulaire entreprise

Règlement sur les taxes communales sur l'énergie électrique

Directive municipale concernant l'impôt sur les chiens

Police

Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins

Règlement de police