Conseil Communal

Année 2026

• 76/26 : Adoption du règlement sur la protection du patrimoine arboré
• 77/26 : Gestion et comptes de l'année 2025
• 78/26 : Renouvellement du matériel de projection pour le cinéma Urba
• 79/26 : Adoption du plan d'affectation "Sur le Signal"
• 80/26 : Arrêté d’imposition pour l’année 2027
• 81/26 : Demande d’un crédit d’étude pour la rénovation du bâtiment de tête et de la cantine du Puisoir, la réalisation de vestiaires de football et d’aménagements extérieurs
• 01/26 : Octroi d'une autorisation générale de statuer pour la durée de la législature
• 02/26 : Réponse de la Municipalité au postulat Delphine Lemay, Giv Mesgarzadeh, Laureline Wasilewski, Rachel Fasel, Marie-Claire Dutoit, Agnès Pache, Nicole Hänggeli « Pour une signalisation cyclable cohérente et sécurisée au quartier Gruvatiez – Route des Granges-Saint-Martin »
  
  

Année 2025

• 55/25 : Réaménagement du chemin des Pâquerets - Préavis avec ordre d’urgence
• 56/25 : Révision du règlement du Conseil communal – Modifications à la suite de l’examen du Canton
• 57/25 : Législature 2026-2031 : Fixation du nombre des membres du Conseil communal et de la Municipalité
• 58/25 : Dissolution de la Commission Intercommunale d’intégration Suisses Étrangers et de prévention du Racisme Orbe-Chavornay (CISEROC)
• 59/25 : Demande de crédit pour les travaux de réaménagement de la route d’Orny et la réalisation du bouclage d’eau potable et défense incendie du quartier de Gruvatiez-En Lavegny
• 60/25 : Révision du Règlement général de police
• 61/25 : Gestion et comptes de l’année 2024
• 62/25 : Demande de crédit pour la migration des données et le changement de logiciel du système d’information territorial (SIT)
• 63/25 : Demande de crédit complémentaire au préavis no 51/24 pour l’assainissement des réseaux souterrains de la partie supérieure du chemin de la Tour-Carrée
• 64/25 : Législature 2026-2031 - Fixation des traitements et indemnités du Conseil communal 
• 65/25 : Législature 2026-2031 - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité
• 66/25 : Demande de crédit de CHF 70'000.-- pour la révision de l’échelle des traitements du personnel communal
• 67/25 : Règlement concernant les périodes d’ouverture et de fermeture des magasins
• 68/25 : Réponse au postulat Patrick Jaquenoud : « Pour l’installation d’un système de vidéosurveillance dans certains endroits de la ville »
• 69/25 : Demande de crédit pour la valorisation des rejets thermiques de la STEP d’Orbe
• 70/25 : Révision du règlement de la Municipalité
• 71/25 : Réponse au postulat Jean-Michel Magnenat "Parking, mobilité et transition énergétique"
• 72/25 : Budget pour l'année 2026
• 73/25 : Adoption du dossier du plan d'affectation communal
• 74/25 : Demande de crédit pour financer la création d'un ascenseur, de 2 passerelles et de 2 couverts à vélos
• 75/25 : Demande de crédit pour les mesures d’accompagnement des travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Orbe-Chavornay

Année 2024

• 34/24 : Demande de crédit pour le programme véhicule 2024 et 2025
• 35/24 : Réponse de la Municipalité à la motion Fanny Naville " Pour une politique d'intégration de nos aînés et la création de quartiers solidaires"
• 36/24 : Gestion et comptes de l'année 2023
• 37/24 : Demande de crédit pour la réalisation des travaux de modernisation de la STEP
• 38/24 : Adoption du règlement communal fixant le tarif des empiètements sur et sous le domaine public
• 39/24 : Adoption du règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
• 40/24 : Constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) en faveur de la Commune d’Orbe sur la parcelle no 280, sise au chemin de l’Etraz, propriété de TFR Transports SA
• 41/24 : Réfection des courts et installations de tennis - Subvention, prêt et cautionnement de la Commune d'Orbe au Tennis Club Orbe - Préavis avec ordre d'urgence
• 42/24 : Décontamination des moisissures sur les Archives communales ayant été conservées au Streetbox - Préavis avec ordre d'urgence
• 43/24 : Demande de crédit d'étude pour la sécurisation du carrefour entre la route de Chavornay et le chemin de Longeraie
• 44/24 : Arrêté d’imposition pour les années 2025 et 2026
• 45/24 : Révision du règlement du Conseil communal
• 46/24 : Demande d’un crédit d’étude pour la réalisation d’une salle de gym triple (VD6), de terrains de sports extérieurs, d’un parking souterrain, d’une bibliothèque-ludothèque et d’un restaurant scolaire sur les parcelles nos 890-891, sises au chemin de Chantemerle
• 47/24 : Subvention de la Commune d’Orbe au Théâtre de la Tournelle pour les années 2025 à 2027
• 48/24 : Demande de crédit complémentaire pour les travaux de réfection et d’aménagements de l’avenue de Thienne
• 49/24 : Budget pour l’année 2025
• 50/24 : Vente de la parcelle no 2102 sise au chemin de la Magnenette (anciens pavillons scolaires)
• 51/24 : Demande de crédit pour le réaménagement du chemin de la Tour-Carrée
• 52/24 : Réponse au postulat Groupe PLR : Didier Béguelin, Romaine Girardet, Ilhem Grivat, Helena-Mia Ghosn, David Herren, Serge Herzig, Patrick Jaquenoud, Jean-Michel Magnenat, Jean-François Martin, Christophe Mermoud, Guido Roelfstra, Adrien Schmidt et Marjan Subasik « Pour la transparence des places en préscolaire ou parascolaire »
• 53/24 : Demande de crédit de CHF 150'000. -- pour l’organisation d’une étape du Tour de Romandie 2026 à Orbe
• 54/24 : Révision du règlement sur l'épuration et l'évacuation des eaux (REEE)

Année 2023

• 26/23 : Modification des statuts de l’ADEOC
• 28/23 : Demande de crédit et d’autorisation pour l’ouverture d’une nouvelle structure d’accueil de type UAPE à la route des Granges Saint-Martin 3, en réponse à l’interpellation Rachel Fasel, Agnès Pache, Delphine Lemay, Corinne Authouart Piguet, Nicole Haenggeli, Adeline Lachat, Stéphane Collet, Schirley Germond, Cédric Groux, Sandra Schmuki et Philippe Cochard « Pour répondre au besoin urgent de places en unité d’accueil pour écoliers (UAPE) pour la rentrée scolaire d’août 2023 »
• 29/23 : Adoption du plan d’affectation « Site scolaire nord », du plan de cadastration d'une partie des DP 2 et 22 et du plan des servitudes
• 30/23 : Demande de crédit pour la réalisation des archives communales dans les combles de l’extension de l’Hôtel de Ville sur la parcelle no 436 sise à la place du Marché 1
• 31/23 : Budget pour l'année 2024
• 32/23 : Demande de crédit pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments existants de la STEP
• 33/23 : Adoption du règlement communal fixant le tarif des empiètements sur et sous le domaine public

Année 2022

• 10/22 : Demande de crédit pour la rénovation technique de la salle omnisport
• 11/22 : Demande de crédit pour le renouvellement et l'adaptation du parc véhicule communal pour les années 2022-2023
• 12/22 : Gestion et comptes de l’année 2021
• 13/22 : Vente de la parcelle no 2102 sise au chemin de la Magnenette (anciens pavillons scolaires)
• 14/22 : Demande de crédit pour l’achat de la parcelle no 436 sise à la place du Marché 1
• 15/22 : Réponse de la Municipalité à la motion Philippe Cochard « Pour un système de comptage des voix efficient au sein du Conseil communal d’Orbe »
• 16/22 : Réponse de la Municipalité à la motion Eva Mladinic « Pour de la vaisselle réutilisable lors des manifestations à Orbe »
• 17/22 : Réponse de la Municipalité au postulat PLR : Guido Roelfstra, Stéphane Collet, David Herren, Jean-Michel Magnenat, Didier Béguelin, Ilhem Grivat, Romaine Girardet, Jean-François Martin, Christophe Mermoud, Patrick Jaquenoud, Marjan Subasik, Helena-Mia Ghosn, Anna Montefusco et Serge Herzig « Développement de l’infrastructure pour les Urbigènes »
• 18/22 : Demande de crédit pour l’assainissement des infrastructures souterraines
• 19/22 : Demande de crédit pour l’élaboration d’un plan directeur des mobilités
• 20/22 : Arrêté d’imposition 2023-2026
• 21/22 : Conditions d’adhésion de la Commune d’Orbe à la Police cantonale vaudoise (PCV), densification policière par le biais de prestations complémentaires, mise à niveau du bâtiment de la sécurité publique et renforcement des effectifs communaux
• 22/22 : Dissolution de la Commission Culturelle et des Loisirs d’Orbe (CCLO)
• 24/22 : Demande de crédit pour la mise en oeuvre d'un nouveau plan directeur des zones modérées
• 25/22 : Révision du règlement sur la gestion des déchets du 7 mars 2013

Année 2021

• 01/21 : Octroi d'une autorisation générale de statuer pour la durée de la législature 2021-2026
• 02/21 : Demande de crédit pour financer les travaux de transformation et de mise aux normes du bâtiment ECA no 388 de la Garderie Plein Soleil
• 03/21 : Arrêté d'imposition pour l'année 2022
• 04/21 : Adoption du plan directeur communal (PDCom)
• 05/21 : Budget pour l'année 2022
• 06/21 : Fixation de plafonds en matière d’endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2021-2026
• 07/21 : Demande de crédit pour la réalisation de conteneurs à ordures ménagères enterrés au centre-ville
• 08/21 : Demande de crédit pour la construction d’une nouvelle déchetterie communale
• 09/21 : Réponse au postulat Corinne Authouart Piguet, Christophe Hunziker, Eva Mladinic, Natacha Mahaim Sidorenko " Pour un développement du jardinage en milieu urbain dans le respect de l’environnement"

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 Composition 2026-2027