Sécurité publique
Objets trouvés et perdus
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Où apporter un objet trouvé
Nous vous invitons à ramener tout objet trouvé à la Sécurité publique.
Toute personne qui ramène un objet a le droit de le récupérer, passé un certain délai :
- Après un an si l'objet, d'une valeur inférieure à CHF 500.00, n'a pas été réclamé par son propriétaire
- Après cinq ans pour tout objet de valeur supérieure à CHF 500.00
Comment signaler la perte d’un objet sur la Ville d’Orbe
Annoncer à l’aide du formulaire en ligne « annonce de perte d’un objet » (à venir)
Comment récupérer un objet perdu
- S'adresser au bureau des objets trouvés à la Sécurité publique
Police communale du commerce
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Manifestations
Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la Commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.
Faites votre demande d'autorisation, au minimum 60 jours avant la manifestation, en ligne sur POCAMA.
D'autres formulaires de la Police cantonale du commerce sont également à votre disposition sur le site du Canton de Vaud.
Tombola, collecte et loterie
Les demandes de tombola, collecte et loterie lors de manifestation doivent être déposées en ligne, via le formulaire POCAMA.
Demande de loto
Registre communal des entreprise
Toute entreprise s’installant à Orbe s’enregistre auprès de la Commune, quelle que soit sa forme juridique et son chiffre d’affaires. La Commune tient un registre des entreprises qui se situent sur son territoire. L’inscription dans le registre communal des entreprises est obligatoire et gratuite :
- Formulaire pour les entreprises
- Formulaire pour les raisons individuelles
- Formulaire pour les Fondations/Associations/Sociétés/Clubs
- Formulaire d'annonce de mutations
Registre du commerce
Le registre communal des entreprises est distinct du registre du commerce. Alors que l’inscription au registre du commerce est facultative pour les entreprises individuelles avec un chiffre d’affaires annuel à Fr. 100'000.-, l’inscription au registre communal est obligatoire pour toutes les entreprises. Les entreprises inscrites au registre du commerce effectuent les deux démarches. Le registre du commerce est géré par l’administration cantonale. Vous trouverez plus d’informations sur le registre du commerce sur le site web du canton de Vaud.
EasyGov - Portail en ligne pour les entreprises
EasyGov facilite, accélère et optimise les procédures administratives obligatoires. Sûr et fiable, ce guichet unique centralise les demandes électroniques diverses de permis ou d’inscription auprès des autorités. Opérationnel au niveau fédéral, EasyGov le sera bientôt au niveau des administrations cantonales et communales. Pratique, cet outil réduit les charges financières et administratives des entreprises et des autorités. Easygov - Portail en ligne pour les entreprises
Autres
Domaine public
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Utilisation temporaire du domaine public
En cas de travaux, tout ouvrage, installation, dépôt ou travail exécuté ou entrepris sur la voie publique est soumis à une autorisation préalable.
- Dépôt de matériel
- Echafaudage
- Clôtures de chantier
Le formulaire de
demande d’autorisation pour utilisation temporaire du domaine public, dûment rempli et signé, doit être transmis au service de la Sécurité publique au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux d’utilisation du domaine public.
Dans tous les cas, il sera accompagné par un plan de situation indiquant l’emplacement des travaux.