Objets trouvés et perdus
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Où apporter un objet trouvé
Nous vous invitons à ramener tout objet trouvé à la Sécurité publique.
Toute personne qui ramène un objet a le droit de le récupérer, passé un certain délai :
- Après un an si l'objet, d'une valeur inférieure à CHF 500.00, n'a pas été réclamé par son propriétaire
- Après cinq ans pour tout objet de valeur supérieure à CHF 500.00
Comment signer la perte d’un objet sur la Ville d’Orbe
Annoncer à l’aide du formulaire en ligne « annonce de perte d’un objet » (à venir)
Comment récupérer un objet perdu
- s'adresser au bureau des objets trouvés à la Sécurité publique
- Remettre à la personne qui a trouvé l'objet, 10% de sa valeur
Police communale du commerce
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Manifestations
Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la Commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.
Faites votre demande d'autorisation, au minimum 60 jours avant la manifestation, en ligne sur POCAMA ou à l'aide du
formulaire d'annonce de manifestation.
D'autres formulaires de la Police cantonale du commerce sont également à votre disposition sur le site du Canton de Vaud.
Tombola, collecte et loterie
Les demandes de tombola, collecte et loterie lors de manifestation doivent être déposées en ligne, via le formulaire POCAMA.
Demande de loto
Autres
Domaine public
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Utilisation temporaire du domaine public
En cas de travaux, tout ouvrage, installation, dépôt ou travail exécuté ou entrepris sur la voie publique est soumis à une autorisation préalable.
- Dépôt de matériel
- Echafaudage
- Clôtures de chantier
Le formulaire de
demande d’autorisation pour utilisation temporaire du domaine public, dûment rempli et signé, doit être transmis au service de la Sécurité publique au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux d’utilisation du domaine public.
Dans tous les cas, il sera accompagné par un plan de situation indiquant l’emplacement des travaux.