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  9. Constructions / Urbanisme

Constructions / Urbanisme

30 Mai 2016

Constructions

Détails
Écrit par : Super User
Catégorie parente: Services communaux
Catégorie : Constructions / Urbanisme
Publié le : 30 Mai 2016
Création : 30 Mai 2016
Mis à jour : 2 Juillet 2025
Clics : 70013

Le service vérifie la conformité au Règlement du Plan Général d'Affectation communal aux différents Plans Partiels d'Affectation communaux ainsi qu'aux diverses lois et directives cantonales des dossiers présentés.

Selon l'article 103 de la loi sur l'aménagement du territoire (LATC):

"Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé".

Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédure sont possibles selon la LATC:

  • Les travaux pouvant ne pas être soumis à autorisation municipale
  • les travaux dispensés d'enquête publique soumis à autorisation
  • les travaux soumis à enquête publique

pdfType de procédure

Formulaires

pdfAnnonce d'installation solaire

pdfDemande d'autorisation pour pose d'un procédé de réclame

pdfDemande d'autorisation pour transformation ou construction par dispense d'enquête publique

docxFormulaire protection incendie pour les communes

pdfAnnonce de montage de grue

pdfFormulaire pour pose de pompe à chaleur

 


 

Plans et règlements communaux  Enquêtes publiques en cours

Guichet cartographique  Programme « Orbe rénove »

 

Le Service des Constructions, du Patrimoine et de l'Urbanisme se tient à la disposition du public pour répondre à toute question.

Chef de service

Jonathan Remund

13 Avril 2016

Présentation du service

Détails
Écrit par : Super User
Catégorie parente: Services communaux
Catégorie : Constructions / Urbanisme
Publié le : 13 Avril 2016
Création : 13 Avril 2016
Mis à jour : 13 Novembre 2025
Clics : 29960

Constructions/patrimoine/Urbanisme

 

Le Service des Constructions, du Patrimoine et de l'Urbanisme est organisé en trois secteurs d'activités distincts et s'occupe :

Constructions

  • d'appliquer les dispositions légales et réglementaires sur les constructions (enquêtes publiques - dispenses d'enquête - permis de construire, d'habiter et d'utiliser - contrôles techniques)
  • de vérifier la conformité des chantiers par rapport aux normes de sécurité (en collaboration avec un mandataire externe)
  • d'être à disposition des communes avoisinantes pour l'étude technique des dossiers de construction par le biais du RIBT (réseau intercommunal de bureaux techniques)
  • de vérifier la conformité des chantiers réalisés de toutes les constructions ayant reçu un permis de construire (commission de salubrité)
  • de répondre à la demande du public en matière de police des constructions

Patrimoine

  • de valoriser le patrimoine bâti par un suivi et des rénovations
  • d’entretenir les bâtiments publics
  • de gérer les parcelles de jardins communaux
  • de gérer les arbres de ville et la délivrance des autorisations d’abattage
  • de gérer les projets d’aménagement, l’entretien et la location des domaines communaux

Urbanisme

  • de gérer la stratégie et le développement territorial de la Commune
  • d'élaborer des projets d'aménagement du territoire, ainsi que de les coordonner avec les mandataires techniques et les services de l'état
  • de superviser l'aménagement des espaces publics urbains de la ville
  • de la coordination du système d'information du territoire communal (SIT)
  • de répondre à la demande du public en matière d'urbanisme


Chef de service

Jonathan Remund

13 Avril 2016

Urbanisme

Détails
Écrit par : Super User
Catégorie parente: Services communaux
Catégorie : Constructions / Urbanisme
Publié le : 13 Avril 2016
Création : 13 Avril 2016
Mis à jour : 22 Janvier 2026
Clics : 31740

Le service traite de l'organisation et de la planification du territoire de la Commune par le biais notamment des plans directeurs, des plans d'affectation et des plans de quartier.

L’aménagement du territoire

Il s’agit de coordonner l’affectation du territoire communal en cherchant à assurer une politique de développement urbain cohérente et favoriser une utilisation rationnelle du sol. Le service s’occupe de conseiller les citoyens et les entreprises sur les possibilités constructives en étudiant les demandes de plans partiels d'affectation. Il supervise également l’aménagement des espaces urbains publics de la Ville, notamment des rues et des places afin d’améliorer la qualité de vie des habitants en favorisant le développement de lieux conviviaux où les piétons, les deux roues et les véhicules à moteurs ont une place appropriée.

Guichet cartographique Documents Orbe Sud

Plans et règlements

 

Plans directeur et général

Approbation 
Conseil d'État

(PDF)

     

(PDF)

PACom 2024 En cours Plan   Règlement
Plan directeur communal 2022 21.09.2022 Document    Cartes
Schéma directeur Orbe-Sud 24.10.2012 Document    
Plan général d’affectation 23.05.1986

Plan

 

 Règlement


Plans spéciaux
PPNV « Pôle pénitentiaire du Nord vaudois » 08.07.2025 Plan    
PA « Site scolaire nord » 24.09.2024 Plan   Règlement
PPA « Gruvatiez en Lavegny » 15.03.2017 Plan   Règlement
PPA « Sous-le-Signal » 22.09.2016 Plan   Règlement
PPA « Le Puisoir » 04.06.2015 Plan   Règlement
PPA « Aux Pâquerets » 23.06.2014 Plan   Règlement
PPA « Longues Raies » 25.08.2010 Plan   Règlement
PPA « La Meule »  16.04.2009 Plan   Règlement
PPA « Les Mosaïques » 28.06.1999 Plan   Règlement
PPA « La Rochette » 14.05.1998 Plan   Règlement
PQ « Plamont – Montchoisi » 29.11.1995 Plan   Règlement
PQ « Aux Vaux Centre » 05.10.1994 Plan   Règlement
PQ « Terreaux – Puisoir » 30.07.1993 Plan   Règlement
PPA « Chantemerle – Montchoisi » 03.06.1988 Plan
et règlement
PEP « Taborneires – Ducat – Passon »
modification en cours
12.09.1986 Plan
et règlement
   
PQ « Creux-de-Rave » modification en cours 13.08.1986 Plan   Règlement
PE « Granges-St-Martin/Granges St-Germain » 25.06.1986 Plan
et règlement
   
PQ « Montchoisi » 03.04.1985 Plan   Règlement
PEP « Grand’Rue – rue des Terreaux » 11.03.1985 Plan
et règlement
PEP « La Magnenette » 11.01.1978 Plan   Règlement
PEP « Rue des Terreaux – rue de la Gare » 29.12.1977 Plan
et règlement
   
PE modification de la zone d’habitation
collective en zone de villas « Sous-le-Signal »
10.07.1974 Plan    
PEP « Place du Marché – rue du Château » 06.01.1970 Plan
et règlement
PQ « En Plamont » 11.11.1958 Plan
et règlement

Plans fixant la limite des constructions
       
Plan d‘affectation fixant la limite des constructions à la rue Neuve 24.08.2010 Plan    
Plan d’affectation fixant la limite des constructions – rue du Grand Pont 26.02.1988 Plan    
Plan d’aménagement du Centre – limite des constructions 01.08.1979 Plan   Règlement
Plan d’extension fixant la limite des constructions – chemin de Sous la Dame 17.01.1969 Plan    
Plan d’alignement des constructions – rue de la Tournelle 12.05.1964 Plan
Plan d’alignement des constructions – chemin de Longeraie 12.05.1964 Plan
Plan d’alignement des constructions pour le chemin situé entre l’Orbe et l’usine Nestlé 12.01.1966 Plan

Plans à l’étude
PPA « Place de la Gare »
PPA « Les Moulins »
PPA « Sur le Signal »
PPA « Gruvatiez-Ouest »

 

 

Le Service des Constructions, du Patrimoine et de l’Urbanisme se tient à la disposition du public pour répondre à toute question.


Chef de service

Jonathan Remund

hotel de ville

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