Bâtiments publics

Le service se charge de la valorisation et de l’entretien du patrimoine bâti communal. La Commune est propriétaire notamment de bâtiments administratifs, d’écoles, de bâtiments dédiés à la jeunesse ou aux loisirs, d’un temple, de refuges forestiers et de bâtiments d’entretien.

Liste des principaux bâtiments publics

Bâtiments administratifs

Ecoles et jeunesse

Bâtiments de rencontres

Domaines

Les domaines communaux font partie du patrimoine naturel de la ville comme les parcelles agricoles et la ferme de Boscéaz, les zones de loisirs, les vignes ou les jardins communaux. Le service s’occupe des projets d’aménagement de nouvelles zones vertes, de la location des parcelles agricoles et des jardins communaux.

ABATTAGE D’ARBRES ET ELAGAGE

Rectification à la suite de l’entrée en vigueur le 01.07.2024 de la modification de l’article 15 de la loi du 30.08.2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP, 450.11) et du règlement d’application (RLPrPNP, 450.11.1).

La modification de l’article 15 simplifie les procédures administratives en matière d’abattage. Désormais, la demande de dérogation est publiée dans la Feuille des avis officiels (FAO) du Canton de Vaud lorsqu'elle concerne un arbre remarquable ou lorsqu'elle est coordonnée avec une demande de permis de construire. Dans ce cas, elle est intégrée dans l’avis d’enquête.

Dans les autres cas, elle devra être affichée au pilier public communal pendant 30 jours.

Pour les arbres remarquables inscrits à l’inventaire cantonal, la demande de dérogation est déposée à la Commune, qui la transmet à la Direction générale de l’environnement (DGE) - Division Biodiversité, pour traitement.

Principe :L’abattage ou l’élagage allant au-delà de l’entretien courant doit faire l’objet d’une autorisation municipale.

Tout élément du patrimoine arboré supprimé doit être compensé, selon le principe d’un pour un, de même valeur écologique et paysagère.

Au niveau communal, la procédure a été adaptée comme suit :

1. Une demande d’abattage est transmise à la Commune par le biais du formulaire ad hoc et accompagnée des pièces requises.

2. Le Triage du Suchet est chargé par le service Constructions-Patrimoine-Urbanisme (CPU) d'effectuer une expertise de l'arbre (ou de la haie, des bosquets, etc.) et émet son préavis.

3. Le CPU prend une décision sur la base du préavis du Triage du Suchet et des dérogations de l'article 15 de la LPrPNP. En cas de préavis positif du service, après vérification que l’arbre n’est pas considéré comme remarquable, l’avis est affiché au pilier public pendant 30 jours. 

4. A l’issue des délais de publication, la Municipalité traite les éventuelles oppositions et prend une décision formelle.

A noter encore qu’un nouveau règlement communal sur la protection du patrimoine arboré est en cours d’élaboration.

Le règlement communal reste en vigueur et s’applique, sauf les articles qui ne sont plus en conformité avec la loi.

Nous attirons l’attention des propriétaires sur le fait que l’inobservation de ces dispositions est passible d’une amende conformément à la loi sur les contraventions.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la page web du canton.

Ainsi que l’annexe suivante :

Liste des interventions non soumises à autorisation

Chef de service

Jonathan Remund

Patrimoine / développement durable

Le service Patrimoine / Développement durable est organisé en trois secteurs d’activités distincts. Il s’occupe :

Bâtiments publics

• de valoriser le patrimoine bâti par un suivi et des rénovations
• d’entretenir les bâtiments publics

Environnement

• de gérer et entretenir les forêts communales et de valoriser le bois de la région par l’intermédiaire du groupement forestier du Triage du Suchet
• de gérer les parcelles de jardins communaux
• de gérer les arbres de ville et la délivrance des autorisations d’abattage
• de gérer les projets d’aménagement, l’entretien et la location des domaines communaux

Développement durable

• de mettre en œuvre la politique communale de développement durable (plan d’actions Agenda 21)
• de mettre en œuvre la politique énergétique communale (label Cité de l’énergie)

Chef de service

Jean-Marc Ducotterd

Forêts

La Commune d’Orbe est propriétaire de près de 170 hectares de forêts. Les forêts sont gérées en collaboration avec le Groupement forestier du Triage du Suchet, de manière rationnelle, efficiente et durable. Le service se charge également de la promotion du bois de la région.

Groupement forestier des communes:

• Triage du Suchet (gestion des forêts)
• Equifor (exploitation et entretien des forêts)
• BoisCom (gestion financière et commercialisation du bois)

Propriétés forestières de la Commune d'Orbe

Domaines

Les domaines communaux font partie du patrimoine naturel de la ville comme les parcelles agricoles et la ferme de Boscéaz, les zones de loisirs, les vignes ou les jardins communaux. Le service s’occupe des projets d’aménagement de nouvelles zones vertes, de la location des parcelles agricoles et des jardins communaux.

Exemples de projets menés

Aménagement du parc public St-Claude. Création d'espaces de jeux, de détente et de pique-nique. Plantation et installation dédiées à la biodiversité: verger, prairie fleurie, tour à hirondelles, hôtel à insectes, vignes. Inauguration en juin 2013.
Participation à la mise en place d'un chauffage à distance utilisant le bois de la région, dans le quartier de Montchoisi. Réalisation en 2015-2017.
Renaturation du ruisseau des Vouattes et de ses abords. Création de gouilles, talus et nouvelles plantations indigènes pour créer des habitats de qualité pour la faune et la flore. Etude et réalisation 2015-2016. Inauguration printemps 2017. En savoir plus

ABATTAGE D'ARBRES

Depuis le début de l’année, la nouvelle loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) est entrée en vigueur. Cette loi aborde différents aspects autour des arbres et de la végétalisation afin d’adapter notre cadre légal aux nouveaux enjeux tant climatiques qu’environnementaux. Les abattages d’arbres sont à présent en principe interdits. Seules certaines exceptions peuvent faire l’objet d’une autorisation d’abattage qui devra alors être compensée.

Dès à présent et au vu des dispositions de la LPrPNP, toute demande d’abattage doit faire l’objet d’un affichage au pilier public pendant 30 jours ainsi qu’une publication dans la FAO, cette dernière faisant l’objet de frais à charge du requérant.

Au niveau communal, la procédure a été adaptée comme suit :

Une demande d’abattage est transmise à la Commune par le biais du formulaire ad hoc accompagnée des pièces requises

1. Le Triage du Suchet est chargé par le CPU d'effectuer une expertise de l'arbre et émet son préavis
2. Le CPU prend une décision sur la base du préavis du Triage du Suchet et des dérogations de l'article 15 de la  LPrPNP. La décision est communiquée au requérant
3. En cas d'acceptation, l'avis est publié sur la FAO et au pilier public pendant 30 jours
4. En cas de refus de l'abattage et si le requérant maintient sa demande, la Commune publie l’annonce dans la FAO et au pilier public
5. À l’issue des délais de publication dans la FAO, la Municipalité traite les éventuelles oppositions et prend une décision formelle

Pour information, notre recensement des arbres remarquables est terminé et le règlement communal sera adapté dès que le règlement d’application cantonal sera en vigueur.

• Formulaire de demande d'abattage d'arbre(s)

Lors de nouvelle plantation, choisissez uniquement des arbres et arbustes indigènes et éviter les plantes envahissantes

• Privilégier les arbres et arbustes indigènes
• Éviter les plantes invasives
•  Pour le remplacement de haie de thuyas, laurelles ou de plantes envahissantes par une haie vive, profitez des subventions communales offertes

Chef de service

Jonathan Remund