Constructions / Urbanisme
Constructions
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Le service vérifie la conformité au Règlement du Plan Général d'Affectation communal aux différents Plans Partiels d'Affectation communaux ainsi qu'aux diverses lois et directives cantonales des dossiers présentés.
Selon l'article 103 de la loi sur l'aménagement du territoire (LATC):
"Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé".
Suivant la nature des travaux envisagés, trois types de procédure sont possibles selon la LATC:
- Les travaux pouvant ne pas être soumis à autorisation municipale
- les travaux dispensés d'enquête publique soumis à autorisation
- les travaux soumis à enquête publique
Formulaires
Annonce d'installation solaire
Demande d'autorisation pour pose d'un procédé de réclame
Demande d'autorisation pour transformation ou construction par dispense d'enquête publique
Formulaire protection incendie pour les communes
Formulaire pour pose de pompe à chaleur
Plans et règlements communaux Enquêtes publiques en cours
Guichet cartographique Programme « Orbe rénove »
Le Service des Constructions, du Patrimoine et de l'Urbanisme se tient à la disposition du public pour répondre à toute question.
Chef de service
Jonathan Remund
Présentation du service
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Constructions/patrimoine/Urbanisme
Le Service des Constructions, du Patrimoine et de l'Urbanisme est organisé en trois secteurs d'activités distincts et s'occupe :
Constructions
- d'appliquer les dispositions légales et réglementaires sur les constructions (enquêtes publiques - dispenses d'enquête - permis de construire, d'habiter et d'utiliser - contrôles techniques)
- de vérifier la conformité des chantiers par rapport aux normes de sécurité (en collaboration avec un mandataire externe)
- d'être à disposition des communes avoisinantes pour l'étude technique des dossiers de construction par le biais du RIBT (réseau intercommunal de bureaux techniques)
- de vérifier la conformité des chantiers réalisés de toutes les constructions ayant reçu un permis de construire (commission de salubrité)
- de répondre à la demande du public en matière de police des constructions
Patrimoine
- de valoriser le patrimoine bâti par un suivi et des rénovations
- d’entretenir les bâtiments publics
- de gérer les parcelles de jardins communaux
- de gérer les arbres de ville et la délivrance des autorisations d’abattage
- de gérer les projets d’aménagement, l’entretien et la location des domaines communaux
Urbanisme
- de gérer la stratégie et le développement territorial de la Commune
- d'élaborer des projets d'aménagement du territoire, ainsi que de les coordonner avec les mandataires techniques et les services de l'état
- de superviser l'aménagement des espaces publics urbains de la ville
- de la coordination du système d'information du territoire communal (SIT)
- de répondre à la demande du public en matière d'urbanisme
Chef de service
Jonathan Remund
Urbanisme
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Le service traite de l'organisation et de la planification du territoire de la Commune par le biais notamment des plans directeurs, des plans d'affectation et des plans de quartier.
L’aménagement du territoire
Il s’agit de coordonner l’affectation du territoire communal en cherchant à assurer une politique de développement urbain cohérente et favoriser une utilisation rationnelle du sol. Le service s’occupe de conseiller les citoyens et les entreprises sur les possibilités constructives en étudiant les demandes de plans partiels d'affectation. Il supervise également l’aménagement des espaces urbains publics de la Ville, notamment des rues et des places afin d’améliorer la qualité de vie des habitants en favorisant le développement de lieux conviviaux où les piétons, les deux roues et les véhicules à moteurs ont une place appropriée.
Guichet cartographique Documents Orbe Sud
Plans et règlements
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Plans directeur et général |
Approbation |
(PDF) |
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(PDF) |
| PACom 2024 | En cours | Plan | Règlement | |
| Plan directeur communal 2022 | 21.09.2022 | Document | Cartes | |
| Schéma directeur Orbe-Sud | 24.10.2012 | Document | ||
| Plan général d’affectation | 23.05.1986 | |||
Plans spéciaux |
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| PPNV « Pôle pénitentiaire du Nord vaudois » | 08.07.2025 | Plan | ||
| PA « Site scolaire nord » | 24.09.2024 | Plan | Règlement | |
| PPA « Gruvatiez en Lavegny » | 15.03.2017 | Plan | Règlement | |
| PPA « Sous-le-Signal » | 22.09.2016 | Plan | Règlement | |
| PPA « Le Puisoir » | 04.06.2015 | Plan | Règlement | |
| PPA « Aux Pâquerets » | 23.06.2014 | Plan | Règlement | |
| PPA « Longues Raies » | 25.08.2010 | Plan | Règlement | |
| PPA « La Meule » | 16.04.2009 | Plan | Règlement | |
| PPA « Les Mosaïques » | 28.06.1999 | Plan | Règlement | |
| PPA « La Rochette » | 14.05.1998 | Plan | Règlement | |
| PQ « Plamont – Montchoisi » | 29.11.1995 | Plan | Règlement | |
| PQ « Aux Vaux Centre » | 05.10.1994 | Plan | Règlement | |
| PQ « Terreaux – Puisoir » | 30.07.1993 | Plan | Règlement | |
| PPA « Chantemerle – Montchoisi » | 03.06.1988 | Plan et règlement |
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| PEP « Taborneires – Ducat – Passon » modification en cours |
12.09.1986 | Plan et règlement |
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| PQ « Creux-de-Rave » modification en cours | 13.08.1986 | Plan | Règlement | |
| PE « Granges-St-Martin/Granges St-Germain » | 25.06.1986 | Plan et règlement |
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| PQ « Montchoisi » | 03.04.1985 | Plan | Règlement | |
| PEP « Grand’Rue – rue des Terreaux » | 11.03.1985 | Plan et règlement |
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| PEP « La Magnenette » | 11.01.1978 | Plan | Règlement | |
| PEP « Rue des Terreaux – rue de la Gare » | 29.12.1977 | Plan et règlement |
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| PE modification de la zone d’habitation collective en zone de villas « Sous-le-Signal » |
10.07.1974 | Plan | ||
| PEP « Place du Marché – rue du Château » | 06.01.1970 | Plan et règlement |
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| PQ « En Plamont » | 11.11.1958 | Plan et règlement |
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Plans fixant la limite des constructions |
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| Plan d‘affectation fixant la limite des constructions à la rue Neuve | 24.08.2010 | Plan | ||
| Plan d’affectation fixant la limite des constructions – rue du Grand Pont | 26.02.1988 | Plan | ||
| Plan d’aménagement du Centre – limite des constructions | 01.08.1979 | Plan | Règlement | |
| Plan d’extension fixant la limite des constructions – chemin de Sous la Dame | 17.01.1969 | Plan | ||
| Plan d’alignement des constructions – rue de la Tournelle | 12.05.1964 | Plan | ||
| Plan d’alignement des constructions – chemin de Longeraie | 12.05.1964 | Plan | ||
| Plan d’alignement des constructions pour le chemin situé entre l’Orbe et l’usine Nestlé | 12.01.1966 | Plan | ||
Plans à l’étude |
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| PPA « Place de la Gare » | ||||
| PPA « Les Moulins » | ||||
| PPA « Sur le Signal » | ||||
| PPA « Gruvatiez-Ouest » | ||||
Le Service des Constructions, du Patrimoine et de l’Urbanisme se tient à la disposition du public pour répondre à toute question.
Chef de service
Jonathan Remund